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15 juin 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 10 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : ventes et échangesTitre : ventes directesRéponse publiée le 23 juin 2010
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8 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 2 novembre 2010
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9 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie nucléaireQuestion posée en séance
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11 mai 2010Rubrique : transports aériensTitre : aéroport de Notre-Dame-des-LandesRéponse publiée le 19 mai 2010
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Réponse publiée le 15 juin 2010
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20 avril 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 28 avril 2010
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31 mars 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazQuestion posée en séance
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16 février 2010Rubrique : retraites : régime généralTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 13 avril 2010
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16 février 2010Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 8 juin 2010