Nombre de résultats : 4
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Mercredi 5 octobre 2016
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la formation des enseignants (M. Michel Ménard)
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Mercredi 1 juin 2016
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885). (M. Michel Ménard)
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Mercredi 10 juillet 2013
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs (M. Michel Ménard)
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Mercredi 10 octobre 2012
Enseignement scolaire