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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transparence financière de la vie politique (Suite de la discussion d'une proposition de loi) (n° 2777)
- 2. Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (Discussion d'une proposition de loi organique) (n° 2776)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. République décente (n os 2774, 2775)
- 2. Transparence financière de la vie politique (n° 2777)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Démocratie sociale (C.M.P.) (n° 2829)
- 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation de la Diète de la République de Pologne
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Suspension des travaux de l'Assemblée nationale
- 4. Calendrier prévisionnel des travaux
- 5. Réforme des retraites
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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(010e)
- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées
- 3. Suspension de la commercialisation des biberons à base de bisphénol A
- 4. Application de l'article 65 de la constitution (n° 2617)
- 5. Rénovation du dialogue social dans la fonction publique (n° 2617)
- 6. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Lutte contre l'absentéisme scolaire (suite) (n° 2593)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (5e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)