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- 1. Proposition de résolution européenne sur les droits des femmes (n° 2303)
- 2. Débat sur les collectivités territoriales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation du Parlement européen
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (deuxième lecture) (projet de loi organique n° 2238, projet de loi n° 2241)
- 5. Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2268)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Droit de finir sa vie dans la dignité (n o 1960 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite)
- 4. Régulation des transports ferroviaires (CMP)
- 5. Projet de loi de finances pour 2010 - seconde partie (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Élection d'un député
- 2. Accord sur la coopération transfrontalière France-Italie (n° 1856 rectifié)
- 3. Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée (n° 1854 rectifié)
- 4. Accord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (n° 1852 rectifié)
- 5. Convention relative aux droits des personnes handicapées (n° 1777)
- 6. Règles d'application de l'article 40 de la Constitution
- 7. Parité de financement entre écoles publiques et privées pour l'accueil des élèves hors de la commune de résidence (n° 1705)
- 8. Vote électronique pour les élections au conseil des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (n° 1921)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Dérogations au repos dominical (n° 1782) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Modification de l'ordre du jour prioritaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Faciliter le maintien et la création d'emplois (n° 1664)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2009 (seconde partie) (n° 1127) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Loire-Atlantique (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)