Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4271) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
Présences en réunion

Audition de M. Christian Martin, conseiller maître, président de la formation interjuridictions « Finances publiques locales », sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les concours financiers de l'État et les disparités de dépenses des communes et de leurs groupements
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Audition de M. Philippe Richert, président de l'Association des régions de France (ARF)
Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : table ronde avec M. Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), et M. Gérard Orsini, président de la commission juridique et fiscale de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2016 à 2019
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Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport public thématique relatif au programme d'investissements d'avenir
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Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointe avec la commission des Finances

Suite de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
Présences en réunion

Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 3217) (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
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Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes 2
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Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
Examen des articles 33 à 47 non rattachés (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
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