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21 octobre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : crédit d'impôt formationRéponse publiée le 23 juin 2009
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21 octobre 2008Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 6 janvier 2009
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7 octobre 2008Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 23 décembre 2008
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23 septembre 2008Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieursRéponse publiée le 25 mai 2010
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23 septembre 2008Rubrique : impôts et taxesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 24 mars 2009
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Réponse publiée le 26 mai 2009
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8 juillet 2008Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 21 octobre 2008
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Réponse publiée le 10 novembre 2009
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Réponse publiée le 3 juin 2008
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5 février 2008Rubrique : sécurité routièreTitre : cyclistesRéponse publiée le 17 juin 2008