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Mercredi 19 octobre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mardi 18 octobre 2016Session 2016 – 2017
Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mardi 18 octobre 2016Session 2016 – 2017
Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mardi 11 octobre 2016Session 2016 – 2017
Audition de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du Budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
Présences en réunion -
Mercredi 5 octobre 2016Session 2016 – 2017
Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015)
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Examen, en application de l'article 145-8 du Règlement, du suivi des conclusions de la mission d'information sur les immigrés âgés (M. Alexis Bachelay, rapporteur)
Présences en réunion -
Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure)
Information relative à la commission
Présences en réunion -
Audition de M. Jean-Paul Vernant, professeur d'hématologie à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, et de M. Dominique Maraninchi, professeur de cancérologie à l'Institut Paoli-Calmettes à Marseille
Audition de Mme Catherine de Salins, présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et de M. Dominique Martin, directeur général
Information relative à la commission
Présences en réunion -
Audition de M. Norbert Ifrah, dont la désignation à la présidence du conseil d'administration de l'Institut national du cancer (INCA) est envisagée par le Gouvernement, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique
Présences en réunion -
Examen de la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (n° 3680) (M. Guy Charroux, rapporteur)
Présences en réunion
Lot (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)