Suite de l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n° 4072) (M. Gérard Bapt, Mme Michèle Delaunay, M. Philip Cordery, Mme Annie Le Houerou, M. Arnaud Viala et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs), déposée le vendredi 21 octobre 2016.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
14e législature
Session 2016 – 2017
Session 2016 – 2017