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2 novembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 3 mai 2011
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2 novembre 2010Rubrique : personnes âgéesTitre : dépendanceRéponse publiée le 1er mars 2011
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2 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 10 mai 2011
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26 octobre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : réglementationRéponse publiée le 17 janvier 2012
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19 octobre 2010Rubrique : syndicatsTitre : représentativitéRéponse publiée le 23 novembre 2010
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19 octobre 2010Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 11 janvier 2011
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3 août 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieursRéponse publiée le 5 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : tutelle et curatelleQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 juillet 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 14 septembre 2010
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6 juillet 2010Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 7 décembre 2010