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3 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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3 novembre 2009Rubrique : agricultureTitre : fruits et légumesRéponse publiée le 12 janvier 2010
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6 octobre 2009Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : centres médico-sociauxRéponse publiée le 24 novembre 2009
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7 octobre 2009Rubrique : travailTitre : négociationsQuestion posée en séance
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29 septembre 2009Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 1er décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 8 décembre 2009
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4 août 2009Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 6 octobre 2009
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21 juillet 2009Rubrique : entreprisesTitre : liquidation judiciaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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7 juillet 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : professions de santéRéponse publiée le 20 octobre 2009
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30 juin 2009Rubrique : justiceTitre : tribunaux paritaires des baux rurauxRéponse publiée le 29 décembre 2009