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18 décembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : contraventionsRéponse publiée le 23 avril 2013
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18 décembre 2012Rubrique : énergie et carburantsTitre : boisRéponse publiée le 28 mai 2013
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20 novembre 2012Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 1er novembre 2016
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20 novembre 2012Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 8 janvier 2013
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13 novembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 22 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 8 janvier 2013
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6 novembre 2012Rubrique : sécurité routièreTitre : amendesRéponse publiée le 19 février 2013
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6 novembre 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : financementRéponse publiée le 28 octobre 2014
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6 novembre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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30 octobre 2012Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 25 juin 2013