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Réponse publiée le 26 juillet 2016
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25 mars 2014Rubrique : politique socialeTitre : personnes âgéesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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25 mars 2014Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 13 mai 2014
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18 mars 2014Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomération et communautés de communesRéponse publiée le 1er novembre 2016
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14 janvier 2014Rubrique : enseignement supérieur : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 3 juin 2014
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7 janvier 2014Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'apprentissageRéponse publiée le 26 août 2014
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7 janvier 2014Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerçantsRéponse publiée le 18 mars 2014
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Réponse publiée le 14 juillet 2015
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10 décembre 2013Rubrique : sécurité socialeTitre : mutualité sociale agricoleRéponse publiée le 11 février 2014
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10 décembre 2013Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : expertsRéponse publiée le 4 février 2014