Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 24 octobre 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 24 octobre 2017
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mardi 24 octobre 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Programmation des finances publiques 2018 à 2022 ; Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) ; Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2018
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samedi 21 octobre 2017
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2018 (première partie) (suite) (Après l'article 6, adt 201 à l'article 16 (inscrits))
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mardi 10 octobre 2017
Commission du développement durable : Fondation pour la Nature et l’Homme et l’Institut Veblen ( Enjeux du CETA) ; Audition de Mme Katheline Schubert, pdte de la Commission chargée d’étudier l’impact du CETA
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mardi 18 juillet 2017
2ème séance : Ratification ordonnances évaluation environnementale et information du public
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jeudi 13 juillet 2017
2ème séance : Renforcement du dialogue social (suite)
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mercredi 22 février 2017
Commission des lois : régimes d'autorisation en matière de services ; protection des données ; pétitions ; état d'urgence ; bilan de législature
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mardi 21 février 2017
Commission des lois : M. Christian Vigouroux, dont la nomination pour présider la commission prévue à l'article 25 de la Constitution est envisagée
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mercredi 15 février 2017
Commission des finances et commission des lois : M. Jean-Philippe Vachia, pdt de la 4ème chambre de la Cour des comptes sur la politique technique et scientifique
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mercredi 8 février 2017
Commission des lois : code des juridictions financières ; lutte contre la fraude fiscale
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mardi 24 janvier 2017
Commission des lois : M. Daniel Hochedez, personnalité proposé à la fonction de membre de la Haute autorité pour la transparence ; lutte contre le hooliganisme (rapport)
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mercredi 18 janvier 2017
Commission des lois : audition sur le traitement de données à caractère personnel
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