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  mardi 2 avril 2013

  Commission des affaires économiques : M. Guillaume Garot, ministre chargé de l'agroalimentaire

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  mardi 2 avril 2013

  Commission des affaires économiques : M. Guillaume Garot, ministre chargé de l'agroalimentaire

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  mardi 2 avril 2013

  Commission des affaires économiques : M. Guillaume Garot, ministre chargé de l'agroalimentaire

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  mardi 2 avril 2013

  Commission des affaires économiques : M. Guillaume Garot, ministre chargé de l'agroalimentaire

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  mercredi 27 mars 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prohibition de la différence de taux de sucre Outre-mer; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (deuxième lec

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  jeudi 21 mars 2013

  2ème séance : Débat sur la traçabilité alimentaire; Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine

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  jeudi 21 mars 2013

  2ème séance : Débat sur la traçabilité alimentaire; Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine

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  mercredi 20 mars 2013

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Motion de censure

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  mardi 26 février 2013

  2ème séance : questions au gouvernement; explications de vote et votes par scrutin public (élection des conseillers départementaux, conseillers municipaux, délégués communautaires, calendrier électoral, carte d'ancien combattant de la guerre d'Algérie, si

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  mardi 19 février 2013

  1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi

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  mercredi 6 février 2013

  1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)

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  mercredi 5 décembre 2012

  1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)

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