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15 avril 2025Rubrique : nouvelles technologiesTitre : Réglementation usage des drones en zone urbaineQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : professions de santéTitre : Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDEQuestion sans réponse
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25 mars 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Examen du permis de conduire - délais d'attenteRéponse publiée le 27 mai 2025
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18 mars 2025Rubrique : transports ferroviairesTitre : Desserte TGV de la gare de LavalQuestion posée en séance
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4 décembre 2024Rubrique : santéTitre : Budget de la sécurité socialeQuestion posée en séance
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29 octobre 2024Rubrique : élevageTitre : Botulisme bovin - prévention - accompagnementRéponse publiée le 18 mars 2025
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8 octobre 2024Rubrique : services à la personneTitre : Reconnaissance des accueillants familiauxRéponse publiée le 26 novembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Reconnaissance d'un enfant décédé dans le calcul des droits à la retraiteQuestion sans réponse