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12 mars 2019Rubrique : établissements de santéTitre : Établissements de santé - Baisse des allégements fiscaux des établissementsRéponse publiée le 27 août 2019
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5 mars 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Pupilles de la Nation - Création d'un fonds de solidaritéRéponse publiée le 23 avril 2019
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7 février 2019Rubrique : ParlementTitre : niche parlementaire du groupe socialistes et apparentésQuestion posée en séance
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5 février 2019Rubrique : état civilTitre : Concubinage - Incidences financièresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 décembre 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Retraite des aidants familiaux - parents d'enfant handicapéRéponse publiée le 22 janvier 2019
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11 décembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : AESH - Enseignement agricole publicRéponse publiée le 12 février 2019
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4 décembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Installation agricole - Fonds de formation VIVEARéponse publiée le 15 janvier 2019
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8 novembre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : transition énergétiqueQuestion posée en séance
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7 août 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des parents d'enfants handicapésRéponse publiée le 30 octobre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Secteur du maintien à domicile - DifficultésRéponse publiée le 4 septembre 2018