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10 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : Orthopédistes-orthésistes - modalités de délivrance des appareillagesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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10 avril 2018Rubrique : automobilesTitre : Prime à la conversion - Délai de versementRéponse publiée le 5 juin 2018
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27 mars 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Syndicats d'énergie - Sollicitation fonds de concoursRéponse publiée le 8 mai 2018
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20 mars 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : LGV - NuisancesRéponse publiée le 8 mai 2018
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20 mars 2018Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Retraites - situation des conjoints collaborateursRéponse publiée le 17 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : sportsTitre : Brevet des maîtres-nageurs sauveteursRéponse publiée le 6 mars 2018
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22 février 2018Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleQuestion posée en séance
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20 février 2018Rubrique : santéTitre : Santé - Hypersensibilité chimiqueRéponse publiée le 27 février 2018
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20 février 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Enseignement agricole - Situation des AVSRéponse publiée le 17 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : logementTitre : Logement - Dispositif PinelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022