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9 octobre 2014Rubrique : agroalimentaireTitre : généralitésQuestion posée en séance
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30 septembre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 24 mars 2015
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23 septembre 2014Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 27 septembre 2016
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23 septembre 2014Rubrique : agricultureTitre : salariés agricolesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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16 septembre 2014Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 9 décembre 2014
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22 juillet 2014Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans et commerçants : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er novembre 2016
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22 juillet 2014Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 23 septembre 2014
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22 juillet 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 5 août 2014
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22 juillet 2014Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 3 février 2015
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22 juillet 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 19 août 2014