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Réponse publiée le 22 février 2011
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14 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 15 février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, développement durable, transports et logement : services extérieursRéponse publiée le 15 février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : justiceTitre : aide juridictionnelleRéponse publiée le 15 février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 8 février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 29 mars 2011
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30 novembre 2010Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : cessation anticipée d'activitéRéponse publiée le 1er février 2011
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30 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : maladies du bétailRéponse publiée le 4 janvier 2011
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30 novembre 2010Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 22 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012