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24 août 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 7 décembre 2010
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3 août 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : maisons d'arrêtRéponse publiée le 14 décembre 2010
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Réponse publiée le 9 novembre 2010
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3 août 2010Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux locauxRéponse publiée le 5 juillet 2011
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Réponse publiée le 5 octobre 2010
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3 août 2010Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 26 octobre 2010
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29 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : majorations pour enfantsRéponse publiée le 26 avril 2011
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22 juin 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 31 mai 2011
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22 juin 2010Rubrique : économie socialeTitre : coopérativesRéponse publiée le 24 août 2010