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15 novembre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des soins socio-esthétiquesRéponse publiée le 4 avril 2023
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25 octobre 2022Rubrique : logementTitre : Conditions de la liquidation du plan épargne retraiteRéponse publiée le 22 novembre 2022
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25 octobre 2022Rubrique : consommationTitre : Modifications unilatérales de contrats d'abonnement téléphonique et internetRéponse publiée le 7 mars 2023
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25 octobre 2022Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladieRéponse publiée le 23 mai 2023
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25 octobre 2022Rubrique : administrationTitre : Modalités de participation aux enquêtes publiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juillet 2022Rubrique : médecineTitre : Désertification médicaleQuestion posée en séance
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12 juillet 2022Rubrique : mort et décèsTitre : Durée des congés autorisés lors du décès d'un parent procheRéponse publiée le 20 septembre 2022
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24 mai 2022Rubrique : voirieTitre : Préservation des chemins rurauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 mai 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Situation des assistantes maternelles impayéesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 avril 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des personnels des chambres de métiers et de l'artisanatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022