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26 mai 2009Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 14 juillet 2009
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19 mai 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 14 juillet 2009
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Réponse publiée le 14 juillet 2009
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19 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 11 août 2009
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12 mai 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphone et InternetRéponse publiée le 16 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphone et InternetRéponse publiée le 16 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 24 août 2010
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5 mai 2009Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 25 mai 2010
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5 mai 2009Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 30 juin 2009