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5 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 juillet 2009
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5 mai 2009Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 8 décembre 2009
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Réponse publiée le 22 septembre 2009
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28 avril 2009Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 16 juin 2009
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21 avril 2009Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : indemnitésRéponse publiée le 24 novembre 2009
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21 avril 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : universitésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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21 avril 2009Rubrique : coopération intercommunaleTitre : organes délibérantsRéponse publiée le 14 juillet 2009
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31 mars 2009Rubrique : ÉtatTitre : Conseil économique, social et environnementalRéponse publiée le 30 juin 2009
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31 mars 2009Rubrique : communesTitre : équipements et servicesRéponse publiée le 16 juin 2009