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5 avril 2022Rubrique : animauxTitre : Indemnisation de la régulation des populations de nuisiblesQuestion close sans réponse le 12 avril 2022
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29 mars 2022Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Protection des victimes de vishingQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 février 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en UkraineQuestion posée en séance
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8 février 2022Rubrique : postesTitre : Maintien et amélioration du service postal sur le territoireQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : politique extérieureTitre : Situation de l'avocat franco-palestinien Salah HamouriQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Lutte contre l'escroquerie à la rénovation énergétiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation des conjoints survivants d'anciens combattantsRéponse publiée le 5 avril 2022
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5 janvier 2022Rubrique : médecineTitre : Lutte contre les déserts médicauxQuestion posée en séance
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28 décembre 2021Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge de l'oligodontie par l'assurance maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 décembre 2021Rubrique : étrangersTitre : Opposabilité de la situation de l'emploi appliquée au secteur intérimaireRéponse publiée le 26 avril 2022