M. Hervé Féron

Socialiste, écologiste et républicain

Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 mars 2012

Question écrite n° 131275 de M. Hervé Féron

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131274 de M. Hervé Féron

Rubrique : papiers d'identité

Titre : carte nationale d'identité et passeport

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131266 de M. Hervé Féron

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : culture et communication : budget

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131265 de M. Hervé Féron

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs

Réponse publiée le 8 mai 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131264 de M. Hervé Féron

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131263 de M. Hervé Féron

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131262 de M. Hervé Féron

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131261 de M. Hervé Féron

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 19 juin 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131253 de M. Hervé Féron

Rubrique : handicapés

Titre : transports aériens

Réponse publiée le 15 mai 2012
27 mars 2012

Question écrite n° 131237 de M. Hervé Féron

Rubrique : femmes

Titre : égalité professionnelle

Question close sans réponse le 19 juin 2012

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