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25 janvier 2011Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : contractuels et vacatairesQuestion close sans réponse le 10 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : environnementTitre : protectionRéponse publiée le 12 avril 2011
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25 janvier 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 10 mai 2011
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25 janvier 2011Rubrique : arts et spectaclesTitre : photographieRéponse publiée le 8 mars 2011
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Réponse publiée le 2 février 2011
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28 décembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 3 mai 2011
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28 décembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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28 décembre 2010Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 5 avril 2011
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28 décembre 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : éducation nationale : académiesQuestion close sans réponse le 10 mai 2011
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28 décembre 2010Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : montantRéponse publiée le 12 avril 2011