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22 juin 2010Rubrique : enseignement privéTitre : enseignement agricoleRéponse publiée le 13 juillet 2010
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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : gazRéponse publiée le 21 septembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricitéQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : cultureTitre : politique culturelleQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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22 juin 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 17 août 2010
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22 juin 2010Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 19 octobre 2010
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15 juin 2010Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelQuestion close sans réponse le 7 décembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : servicesTitre : services à la personneQuestion close sans réponse le 9 novembre 2010
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15 juin 2010Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : affaires étrangères : ambassades et consulatsRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : accession à la propriétéRéponse publiée le 10 août 2010