• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12708 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 19 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12691 de M. Hervé Féron

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12570 de M. Hervé Féron

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12500 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 5 février 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12496 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12456 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12402 de M. Hervé Féron

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12390 de M. Hervé Féron

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 15 janvier 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12385 de M. Hervé Féron

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 4 décembre 2012

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  Question écrite n° 12371 de M. Hervé Féron

  Rubrique : droit pénal

  Titre : corruption active ou passive

  Réponse publiée le 22 janvier 2013