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Réponse publiée le 25 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mineRéponse publiée le 13 août 2013
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16 octobre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 5 juillet 2016
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16 octobre 2012Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicamentsRéponse publiée le 29 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : restaurantsRéponse publiée le 30 avril 2013
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16 octobre 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 décembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 15 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nordRéponse publiée le 22 janvier 2013
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16 octobre 2012Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : indemnités journalièresRéponse publiée le 6 novembre 2012
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16 octobre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : conjoints survivantsRéponse publiée le 11 décembre 2012