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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Service citoyen pour les mineurs délinquants (n° 3777) (Vote solennel)
- 3. Conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A (n° 3773) (Vote solennel)
- 4. Épreuve de « formation aux premiers secours » au brevet des collèges (n° 3691) (Vote solennel)
- 5. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (n° 3787) (suite)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Épreuve de "formation aux premiers secours" au brevet des collèges (n° 3691)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (troisième lecture) (n° 3546)
- 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (suite) (n° 3532)
- 4. Modification de l'ordre du jour
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- QUES_OSD (Questions orales sans débat)
- 1. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l'ordre du jour
- 3. Garde à vue (n° 3040) (vote solennel)
- 4. Moyens du Parlement pour le contrôle de l'action du Gouvernement (n° 3106) (Troisième lecture)
- 5. Ventes de meubles aux enchères publiques (n° 3019)
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2011 - Seconde partie (suite) (n° 2824)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (Vote solennel) (n° 2854)
- 3. Projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie) (suite) (n° 2824)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)