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2 mars 2010Rubrique : justiceTitre : juridictions commercialesRéponse publiée le 19 octobre 2010
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2 mars 2010Rubrique : impôts locauxTitre : recouvrementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 mars 2010Rubrique : finances publiquesTitre : dépensesRéponse publiée le 23 août 2011
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2 mars 2010Rubrique : ÉtatTitre : ConstitutionRéponse publiée le 19 octobre 2010
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2 mars 2010Rubrique : enseignementTitre : rythmes et vacances scolairesRéponse publiée le 29 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : enfantsTitre : maltraitanceQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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2 mars 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 29 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 29 juin 2010
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2 mars 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 27 juillet 2010
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2 mars 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 6 juillet 2010