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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Réduction du risque de récidive criminelle (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Fusion des professions d'avocat et d'avoué (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères
- 2. Accès à internet dans l'hémicycle
- 3. Questions au Gouvernement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Formation professionnelle tout au long de la vie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Bilan de l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (Débat d'initiative parlementaire)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Transformation écologique de l'économie (suite) (n° 1622)
- 2. Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (n° 1617)
- 3. Promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Déclaration de M. le Président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Prolongation de la mission temporaire confiée à un député
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Nomination d'un député en mission temporaire
- 5. Modification de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- 6. Lutte contre l'inceste sur les mineurs.
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Réforme de l'hôpital (suite) (n° 1210 rectifié)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription)
| Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)