Meuse (1re circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 29 juin 2021
Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
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mardi 29 juin 2021
Commission des lois : Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur
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mercredi 30 juin 2021
Questions au Gouvernement - Mardi 29 juin 2021
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mardi 29 juin 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la bioéthique ; Respect des principes de la République (suite)
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lundi 28 juin 2021
1ère séance : Respect des principes de la République (nouvelle lecture)
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mercredi 23 juin 2021
1ère séance : Régulation protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique ; Loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
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mardi 22 juin 2021
2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
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mardi 22 juin 2021
2ème séance : Protection et accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
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mardi 22 juin 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; vote sur la préservation de l'environnement (2ème lecture) ; Déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire
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lundi 21 juin 2021
1ère séance : Article 1er de la Constitution - Préservation de l'environnement
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lundi 21 juin 2021
1ère séance : Article 1er de la Constitution - Préservation de l'environnement
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jeudi 17 juin 2021
1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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