M. Bertrand Pancher

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Meuse (1re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)

Interventions en commission et en séance (archives)

  • jeudi 11 avril 2013
    3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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  • jeudi 11 avril 2013
    3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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  • jeudi 11 avril 2013
    3ème séance : Modernisation du régime des sections de commune ; Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers
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  • jeudi 11 avril 2013
    2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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  • jeudi 11 avril 2013
    2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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  • jeudi 11 avril 2013
    2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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  • jeudi 11 avril 2013
    1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)
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  • jeudi 11 avril 2013
    1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)
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  • mercredi 10 avril 2013
    2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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  • mercredi 10 avril 2013
    2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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  • mardi 9 avril 2013
    Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie
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  • mercredi 3 avril 2013
    Commission du développement durable et commission des affaires européennes : M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l’environnement.
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