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22 janvier 2019Rubrique : agricultureTitre : Projets d'ordonnances - Projet de loi EGALIMRéponse publiée le 14 mai 2019
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11 décembre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Revenu de solidarité active - Formation continueRéponse publiée le 28 janvier 2020
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11 décembre 2018Rubrique : administrationTitre : Simplification administrativeRéponse publiée le 9 juillet 2019
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27 novembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Participation financière des personnes protégéesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Élagage à proximité des lignes haute ou basse tensionRéponse publiée le 25 décembre 2018
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13 novembre 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Contribution volontaire obligatoireRéponse publiée le 22 janvier 2019
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1er novembre 2018Rubrique : environnementTitre : fiscalité verteQuestion posée en séance
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28 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Process approbation substances actives de protection végétale à faibles risquesRéponse publiée le 5 mars 2019
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31 juillet 2018Rubrique : agricultureTitre : Adaptation certificats économie de produits phytopharmaceutiquesRéponse publiée le 2 octobre 2018