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24 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pratique de l'ostéopathieRéponse publiée le 27 novembre 2018
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26 juin 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Ressources fiscales CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Optique - Reste à chargeRéponse publiée le 2 octobre 2018
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5 juin 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Obsolescence LPPR pour les prothèses d'accès aux loisirs et aux sportsRéponse publiée le 26 février 2019
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1er mai 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôles techniques et dysfonctionnements électronique embarquéeRéponse publiée le 16 avril 2019
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4 avril 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : réforme de la SNCFQuestion posée en séance
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20 mars 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Barrages SéluneRéponse publiée le 11 février 2020
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12 décembre 2017Rubrique : familleTitre : Adoption simple croiséeRéponse publiée le 11 décembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité origine du mielRéponse publiée le 20 février 2018
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8 novembre 2017Rubrique : environnementTitre : lutte contre le réchauffement climatiqueQuestion posée en séance