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30 décembre 2008Rubrique : justiceTitre : indemnisation des victimesRéponse publiée le 3 février 2009
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30 décembre 2008Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : bâtiments commerciaux et industrielsRéponse publiée le 3 février 2009
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Réponse publiée le 24 mars 2009
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16 décembre 2008Rubrique : système pénitentiaireTitre : personnelRéponse publiée le 27 janvier 2009
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16 décembre 2008Rubrique : sportsTitre : politique du sportRéponse publiée le 30 juin 2009
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16 décembre 2008Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 6 octobre 2009
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9 décembre 2008Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 21 avril 2009
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9 décembre 2008Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 12 mai 2009
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9 décembre 2008Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 3 février 2009
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9 décembre 2008Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireRéponse publiée le 17 mars 2009