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18 mars 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 27 mai 2008
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Réponse publiée le 8 avril 2008
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Réponse publiée le 25 mars 2008
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19 février 2008Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 3 juin 2008
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19 février 2008Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 8 juillet 2008
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24 janvier 2008Rubrique : politique extérieureTitre : Émirats arabes unisQuestion posée en séance
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15 janvier 2008Rubrique : travailTitre : congé de paternitéRéponse publiée le 16 juin 2009
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15 janvier 2008Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 6 mai 2008
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15 janvier 2008Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 19 août 2008
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25 décembre 2007Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012