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19 juillet 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementRéponse publiée le 21 février 2012
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19 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : emplois réservésRéponse publiée le 20 septembre 2011
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14 juillet 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsQuestion posée en séance
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5 juillet 2011Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 juillet 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 30 août 2011
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5 juillet 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéRéponse publiée le 13 septembre 2011
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5 juillet 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 juin 2011Rubrique : établissements de santéTitre : centres de soins palliatifsRéponse publiée le 6 décembre 2011
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28 juin 2011Rubrique : consommationTitre : information des consommateursRéponse publiée le 9 août 2011
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21 juin 2011Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : assurance complémentaireQuestion close sans réponse le 19 juin 2012