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19 avril 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'appareillageRéponse publiée le 3 janvier 2012
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12 avril 2011Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 12 juillet 2011
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12 avril 2011Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : programmesRéponse publiée le 17 janvier 2012
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12 avril 2011Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : effectifs de personnelRéponse publiée le 23 août 2011
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12 avril 2011Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 29 novembre 2011
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Réponse publiée le 28 juin 2011
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5 avril 2011Rubrique : santéTitre : maladie de ParkinsonRéponse publiée le 18 octobre 2011
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Réponse publiée le 19 avril 2011
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15 mars 2011Rubrique : tourisme et loisirsTitre : ports de plaisanceRéponse publiée le 13 décembre 2011
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15 mars 2011Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assujettissementRéponse publiée le 5 juillet 2011