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2 octobre 2007Rubrique : entreprisesTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 24 mars 2009
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2 octobre 2007Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 12 février 2008
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2 octobre 2007Rubrique : outre-merTitre : DOM-ROM : MartiniqueRéponse publiée le 20 novembre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneRéponse publiée le 19 février 2008
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Réponse publiée le 5 février 2008
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2 octobre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : radarsRéponse publiée le 26 février 2008
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2 octobre 2007Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 18 mars 2008
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2 octobre 2007Rubrique : emploiTitre : contrats d'accompagnement dans l'emploiRéponse publiée le 17 novembre 2009
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2 octobre 2007Rubrique : ÉtatTitre : conseil des ministresRéponse publiée le 13 novembre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : droit pénalTitre : code pénalRéponse publiée le 13 janvier 2009