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23 novembre 2010Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 14 décembre 2010
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23 novembre 2010Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 28 juin 2011
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23 novembre 2010Rubrique : collectivités territorialesTitre : budgetQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 novembre 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : permis de chasserRéponse publiée le 22 février 2011
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23 novembre 2010Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 novembre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 1er mars 2011
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Réponse publiée le 14 décembre 2010
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26 octobre 2010Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 octobre 2010Rubrique : santéTitre : politique de la santéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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26 octobre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 1er février 2011