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6 juin 2017Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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24 janvier 2017Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 4 avril 2017
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6 décembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 31 janvier 2017
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15 novembre 2016Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prise en chargeRéponse publiée le 13 décembre 2016
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1er novembre 2016Rubrique : automobiles et cyclesTitre : PSA Peugeot-CitroënRéponse publiée le 31 janvier 2017
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12 juillet 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 26 juillet 2016
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5 juillet 2016Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 20 septembre 2016
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10 mai 2016Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 avril 2016Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec le LuxembourgRéponse publiée le 29 novembre 2016