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4 août 2009Rubrique : énergie et carburantsTitre : ArevaRéponse publiée le 15 décembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : enseignement supérieurTitre : IUFMRéponse publiée le 10 novembre 2009
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9 juin 2009Rubrique : automobiles et cyclesTitre : pièces et équipementsRéponse publiée le 15 septembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 1er décembre 2009
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2 juin 2009Rubrique : étrangersTitre : demandeurs d'asileRéponse publiée le 25 août 2009
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19 mai 2009Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Alsace-MoselleRéponse publiée le 30 juin 2009
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12 mai 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : contribution sociale de solidarité des sociétésRéponse publiée le 2 mars 2010
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14 avril 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec l'AllemagneRéponse publiée le 22 février 2011
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10 février 2009Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 février 2009Rubrique : industrieTitre : sidérurgieQuestion posée en séance