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30 octobre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : personnes imposablesRéponse publiée le 1er avril 2008
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31 octobre 2007Rubrique : ÉtatTitre : Président de la RépubliqueQuestion posée en séance
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23 octobre 2007Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 11 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : incorporés de forceRéponse publiée le 18 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 18 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : chirurgiens-dentistesRéponse publiée le 25 mars 2008
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9 octobre 2007Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 23 septembre 2008