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- 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Convention entre la République française et la Principauté d’Andorre pour éviter les doubles impositions
- 2. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2015
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 3. Questions au ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- 4. Questions au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Remplacement de députés nommés membres du Gouvernement
- 2. Démission d’une députée
- 3. Mort d’un soldat au Mali
- 4. Questions au Gouvernement
- 5. Économie sociale et solidaire
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Nomination d’une députée en mission temporaire
- 4. Approbation d’une convention et d’accords internationaux
- 5. Formation professionnelle
- 6. Débat sur la qualité et l’accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Conditions de vente à distance des livres
- 2. Objectifs régionaux de dépenses d’assurance maladie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Artisanat, commerce et très petites entreprises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Géolocalisation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Moselle (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)