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- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (deuxième lecture) (suite) (n° 2386)
- 2. Décès de Mme Arlette Franco, députée des Pyrénées orientales
- 3. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (deuxième lecture) (suite) (n° 2386)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (deuxième lecture) (suite) (n° 2386)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi) (n° 2386)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (suite) (n os 1976, 1994, 1995)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Délimitation des circonscriptions des députés (suite) (n° 1949)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (suite) (n° 1860)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (13e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)