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5 avril 2011Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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5 avril 2011Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetRéponse publiée le 31 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 2 août 2011
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5 avril 2011Rubrique : santéTitre : aide médicale urgenteRéponse publiée le 16 août 2011
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5 avril 2011Rubrique : professions de santéTitre : pédiatresRéponse publiée le 31 mai 2011
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5 avril 2011Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : 11 NovembreRéponse publiée le 24 mai 2011
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22 mars 2011Rubrique : consommationTitre : sécurité des produitsRéponse publiée le 14 juin 2011
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22 mars 2011Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévision numérique terrestreRéponse publiée le 5 juillet 2011
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22 mars 2011Rubrique : voirieTitre : RN 2Réponse publiée le 1er avril 2011
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22 février 2011Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 8 mai 2012