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26 octobre 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : pensionsRéponse publiée le 11 janvier 2011
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19 octobre 2010Rubrique : urbanismeTitre : permis de construireRéponse publiée le 22 mars 2011
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Réponse publiée le 21 décembre 2010
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28 septembre 2010Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 8 mars 2011
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Réponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 2 novembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 21 décembre 2010
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21 septembre 2010Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 8 février 2011
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7 septembre 2010Rubrique : politique extérieureTitre : aide au développementRéponse publiée le 2 novembre 2010
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31 août 2010Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 18 janvier 2011