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22 juin 2010Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 17 août 2010
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15 juin 2010Rubrique : politique extérieureTitre : NépalRéponse publiée le 17 août 2010
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8 juin 2010Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 1er février 2011
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1er juin 2010Rubrique : marchés publicsTitre : appels d'offresRéponse publiée le 21 septembre 2010
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1er juin 2010Rubrique : énergie et carburantsTitre : économies d'énergieRéponse publiée le 7 septembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : transportsTitre : transport de voyageursRéponse publiée le 7 septembre 2010
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Réponse publiée le 9 novembre 2010
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18 mai 2010Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 31 août 2010
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18 mai 2010Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 20 juillet 2010
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11 mai 2010Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 23 novembre 2010